Politique de confidentialité

    1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données est la Mairie de Pezens, 18 avenue de l’Europe, 11170 PEZENS.

    2. Données collectées

    Les formulaires de contact et de réservation présents sur le site collectent les données suivantes :

    • Prénom, nom

    • Adresse email

    • Adresse postale

    • Numéro de téléphone (fixe ou mobile)

    • Informations complémentaires selon les formulaires : association, dates d’événement, informations sur le domicile, etc.

    3. Finalités du traitement

    Les données personnelles sont collectées pour :

    • Gérer les réservations des salles et du matériel

    • Assurer la bonne organisation des événements

    • Permettre la communication entre la mairie et les usagers

    • Mettre en œuvre le dispositif de tranquillité vacances

    • Répondre aux demandes via les formulaires

    4. Base légale du traitement

    Les données sont traitées :

    • Sur la base du consentement (cases à cocher dans les formulaires)

    • Et/ou dans le cadre de l’intérêt légitime de la mairie pour l’organisation de services publics

    5. Outils utilisés

    • Formulaires réalisés avec Elementor

    • Statistiques du site via Google Analytics (données anonymisées si possible)

    6. Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction.

    7. Droits des utilisateurs

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès, de rectification, de suppression

    • Droit à la limitation du traitement

    • Droit d’opposition et de retrait du consentement

    • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

    Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à : accueil@mairie-pezens.fr

    8. Transfert hors UE

    Certains services utilisés (ex : Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou d’autres garanties reconnues par la Commission européenne.

    9. Cookies

    Le site peut utiliser des cookies :

    • Fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site

    • De mesure d’audience : via Google Analytics

    • Aucune publicité ciblée n’est actuellement utilisée.

    Vous pouvez configurer vos préférences de cookies depuis votre navigateur ou via un bandeau de consentement si celui-ci est en place.