Etat civil

    Retrouvez ici toutes les démarches administratives liées à l’état civil : naissance, mariage, décès, recensement, passeport et bien plus encore. Vous pouvez consulter les informations détaillées et effectuer certaines demandes en ligne pour faciliter vos démarches

    S’adresser : Mairie de CARCASSONNE, de BRAM, de SAISSAC ou de VILLEMOUSTAUSSOU sur RDV

    Pièces : Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur, mineur, 1ère demande, ou renouvellement … Vous pouvez consulter www.service-public.fr

    Observations : Pour les majeurs : CNI valable 15 ans Au dépôt du dossier : présence obligatoire du demandeur. Pour les mineurs : CNI valable 10 ans présence obligatoire de l’enfant

    Vous devez remplir un formulaire papier, pour les majeur Cerfa n°12100*02, pour les mineurs Cerfa n°12101*02, ou faire une pré-demande en ligne sur www.ants.fr

    S’adresser :  Mairie du lieu de naissance ou sur Internet

    Indiquer : date de naissance, Noms et Prénoms + filiation

    Justificatif d’Identité : Livret de Famille ou Carte Nationale d’Identité

    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

    S’adresser : Mairie du lieu de mariage ou sur Internet

    Indiquer : Date de mariage, Noms et Prénoms

    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

    S’adresser : Mairie du lieu de mariage ou sur Internet

    Indiquer : Date de mariage, Noms et Prénoms

    Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

    S’adresser : Mairie du lieu de décès

    Indiquer : Livret de Famille + Certificat de décès établi par le médecin

    Observation : Dans les 24 heures qui suivent le décès.

    S’adresser : Mairie du domicile,

    Pièces : Carte Nationale d’Identité Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois) Passeport de la personne reçue Timbre fiscal de 30 €uros

    Observations : Ce document n’engage que le demandeur. imprimé à remplir sur place

    S’adresser : Mairie (présence du recensé obligatoire) ou demande par internet

    Pièces : Carte Nationale d’Identité Livret de Famille Observation : Dès 16 ans

    S’adresser : Mairie dont dépend le cimetière

    S’adresser : 1er : à la Mairie du corps à exhumer. 2e : à la Société de Pompes Funèbres de votre choix.

    S’adresser : Société des Pompes Funèbres ou ambulances agréées.

    Les démarches liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

     

    Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l’ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

    Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture.

    S’adresser : Mairie de CARCASSONNE, de BRAM, de SAISSAC ou de VILLEMOUSTAUSSOU sur RDV

    Pièces : Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur, mineur, 1ère demande, ou renouvellement … Vous pouvez consulter www.service-public.fr Dans tous les cas, il faut fournir 2 photos, un justificatif de domicile et des Timbres fiscaux.En France, il coûte 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans et 17 € avant 15 ans.

    Observations :

    Pour les majeurs : La durée de validité est de 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement), et de 5 ans pour les passeports portant inscription d’un mineur de moins de 15 ans Au dépôt du dossier : présence obligatoire du demandeur.

    Pour les mineurs : Passeport valable 5 ans présence obligatoire de l’enfant

    S’adresser : Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune) Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessus indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage

    Justificatifs d’Identité :Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance Certificat de contrat à demander au Notaire Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin.

    S’adresser : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

    Justificatifs d’Identité : Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02) Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

    S’adresser : Mairie du domicile ou Internet

    Pièces : Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille Justificatif de domicile de – de 3 mois

    Observations : Imprimé à compléter Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française

    S’adresser : Mairie du domicile ou Internet

    Pièces : Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille Justificatif de domicile de – de 3 mois

    Observations : Imprimé à compléter Vous pouvez vous inscrire pour les élections des représentants français et pour les élections municipales

    S’adresser : Mairie du domicile, imprimé à compléter.

    Pièces : Carte Nationale d’Identité Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois) Passeport de la personne reçue Timbre fiscal de 30 €uros

    Observations :Ce document n’engage que le demandeur. imprimé à remplir sur place

    S’adresser : Mairie du domicile Présence obligatoire des concubins et de 2 témoins (non famille)

    Pièces : Justificatif de domicile aux 2 noms Carte Nationale d’Identité des concubins et des témoins

    S’adresser : Mairie du domicile

    Pièces : Imprimé à remplir à la Mairie

    Coût : Selon le tarif en vigueur

    Observation : Habiter à PEZENS.

    S’adresser : Juge d’instance ou notaire

    Pièces : Livret de famille de la personne décédée, deux témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.

    S’adresser : A la Mairie Pièces : Carte d’Identité ou Livret de Famille

    S’adresser : A la Mairie

    Cliquer sur le lien ci-dessous, pour compléter la demande d’inscription :

    Service téléalerte