S’adresser : Mairie de CARCASSONNE, de BRAM, de SAISSAC ou de VILLEMOUSTAUSSOU sur RDV
Pièces : Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur, mineur, 1ère demande, ou renouvellement … Vous pouvez consulter www.service-public.fr
Dans tous les cas, il faut fournir 2 photos, un justificatif de domicile et des Timbres fiscaux.En France, il coûte 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans et 17 € avant 15 ans.
Observations :
Pour les majeurs : La durée de validité est de 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement), et de 5 ans pour les passeports portant inscription d’un mineur de moins de 15 ans
Au dépôt du dossier : présence obligatoire du demandeur.
Pour les mineurs : Passeport valable 5 ans
présence obligatoire de l’enfant
S’adresser : Mairie du lieu du mariage (l’un des deux époux doit être domicilié dans la commune) Dossier à retirer et à ramener dûment complété et accompagné des pièces ci-dessus indiquées 1 mois avant la date fixée pour le mariage
Justificatifs d’Identité :Extrait de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de Naissance
Extrait de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de Naissance
Certificat de contrat à demander au Notaire
Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux
Photocopie de la Carte d’Identité ou du Livret de Famille pour chaque témoin.
S’adresser : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Justificatifs d’Identité :
Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02)
Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
S’adresser : Mairie du domicile ou Internet
Pièces : Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille
Justificatif de domicile de – de 3 mois
Observations : Imprimé à compléter
Avoir 18 ans révolus et la Nationalité Française
S’adresser : Mairie du domicile ou Internet
Pièces : Carte Nationale d’Identité ou Livret de Famille
Justificatif de domicile de – de 3 mois
Observations : Imprimé à compléter
Vous pouvez vous inscrire pour les élections des représentants français et pour les élections municipales
S’adresser : Mairie du domicile, imprimé à compléter.
Pièces : Carte Nationale d’Identité
Justificatifs de domicile de l’hébergement (-3 mois)
Passeport de la personne reçue
Timbre fiscal de 30 €uros
Observations :Ce document n’engage que le demandeur.
imprimé à remplir sur place
S’adresser : Mairie du domicile
Présence obligatoire des concubins et de 2 témoins (non famille)
Pièces : Justificatif de domicile aux 2 noms
Carte Nationale d’Identité des concubins et des témoins
S’adresser : Mairie du domicile
Pièces : Imprimé à remplir à la Mairie
Coût : Selon le tarif en vigueur
Observation : Habiter à PEZENS.
S’adresser : Juge d’instance ou notaire
Pièces : Livret de famille de la personne décédée, deux témoins français, majeurs, non parents entre eux, ni parents du défunt.
S’adresser : A la Mairie
Pièces : Carte d’Identité ou Livret de Famille
S’adresser : A la Mairie
Cliquer sur le lien ci-dessous, pour compléter la demande d’inscription :
Service téléalerte
